Comprendre le secret de la confession

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Monseigneur de Moulins-Beaufort, au cœur de la crise qui secoue l’Église, a affirmé que le secret absolu de la confession était au-dessus des lois de la République. Le ministre de l’Intérieur a réaffirmé le contraire. Quoiqu’exactes, ces deux positions relancent un débat vieux de plus de cent ans.

Humainement, la position du président de la conférence des évêques de France a été perçue comme provocatrice par de nombreux commentateurs. Elle est cependant fondée en droit, tout comme celle du ministre français, ce qui annonce de futures conversations diplomatiques.

Le droit catholique

L’évêque a techniquement raison. Lorsqu’il affirme le 7 octobre dans un communiqué de presse la primauté du secret absolu de la confession sur la loi française, il est dans le droit fil des lois d’exception relatives au culte romain. La chose est historique et date de 1924.

L’Église catholique est régie par le droit canon, où l’autorité pontificale est souveraine. Le Vatican est un État, le pape est chef de l’Église. À ce titre, les évêques sont représentants de l’Église du Christ là où ils sont nommés, les curés sont délégataires localement de cette représentation. Autrement dit, on ne parle pas de l’Église de France, mais de l’Église en France.

Lors du vote de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, le catholicisme a donc refusé de créer des associations paroissiales ou diocésaines, le système d’élection étant incompatible avec la hiérarchie du droit canon. Après des années d’échanges officiels entre la France et le Vatican, le pape Pie XI et le gouvernement français trouvèrent un point d’entente en 1924 sous forme d’encyclique et de traité diplomatique, permettant la constitution des associations diocésaines. Mais ces associations ne concernent que les frais et l’entretien du culte, pas la vie de l’Église ni ses règles.

Le droit français

Le droit canon continue donc de s’appliquer à l’Église catholique en France et avec lui le caractère absolu de la confession. La conférence des évêques de France rappelait ainsi en 2020 que le risque de « violation du sceau sacramentel de la confession était l’excommunication ».

Côté français, une ordonnance de 2004 rappelle que les informations reçues sur le mode de la confession peuvent être dénoncées lorsqu’elles touchent les mineurs jusqu’à 15 ans ou des personnes vulnérables. Ce n’est pas une obligation, mais le faire n’est pas punissable. D’autre part, la loi stipule l’obligation de répondre aux réquisitions du magistrat. Les pasteurs protestants sont soumis à ces obligations, comme le stipule la Constitution de l’Église, la loi de l’Église protestante unie de France (art. 21, A, 3).

Sortir de l’impasse

Comment répondre à l’obligation morale et spirituelle de protéger les plus faibles de prédateurs ? Monseigneur de Moulins-Beaufort veut sensibiliser les prêtres, pour qu’ils demandent aux victimes de parler dans un autre cadre que celui de la confession. Pour l’évêque, cela permettrait la libération d’une parole, le maintien des règles du droit canon, le respect des règles du secret professionnel que le ministère de l’Intérieur invoque.

Dans les faits, cette pratique remettrait cependant la charge de parler et faire valoir leur droit entre les mains des victimes elles-mêmes. Éthiquement, ce serait faire porter un poids supplémentaire aux personnes abusées en les obligeant à être actrices de la dénonciation, ignorer l’enfermement de la honte, nier la nécessité d’être aidé pour franchir les premiers pas d’une éventuelle reconstruction.

D’autres pistes devront être explorées, y compris diplomatiques, pour que le statut de la confession catholique et du secret professionnel deviennent compatibles et protègent les plus faibles et les mineurs.

Pasteur Marc de Bonnechose